Fiscalité Internationale

La fiscalité internationale au Maroc nécessite une expertise spécialisée pour optimiser votre situation tout en respectant les réglementations marocaines et internationales. Notre cabinet accompagne les entreprises avec activité à l'étranger et les investisseurs étrangers au Maroc.

Conventions fiscales internationales : Nous maîtrisons les conventions signées par le Maroc pour éviter la double imposition sur vos revenus transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, plus-values). Nous déterminons votre résidence fiscale, appliquons les taux réduits de retenue à la source et sécurisons vos opérations internationales.

Non-résidents au Maroc : Pour les investisseurs étrangers, nous gérons la fiscalité des revenus marocains (immobilier, dividendes, prestations de services), les obligations déclaratives, la retenue à la source et l'obtention des certificats de résidence fiscale. Nous optimisons votre charge fiscale grâce aux conventions internationales.

TVA import-export : Nous gérons la TVA sur vos opérations internationales : TVA à l'importation, exonération TVA à l'export, récupération de la TVA, régime douanier et régularisations. Notre expertise facilite vos transactions transfrontalières et optimise votre trésorerie.

Prix de transfert : Pour les groupes internationaux, nous documentons vos transactions intra-groupe conformément aux règles OCDE et marocaines, préparons votre documentation prix de transfert (master file, local file) et sécurisez vos pratiques face aux contrôles fiscaux.

Conformité FATCA et CRS : Nous vous assistons dans vos obligations d'échange automatique d'informations fiscales pour les comptes financiers, garantissant votre conformité avec les standards internationaux.

Notre expertise en fiscalité internationale sécurise vos investissements au Maroc et vos activités à l'étranger, tout en optimisant votre charge fiscale globale dans un cadre légal.